Mères porteuses : leur rôle au sein d’une GPA

Mères porteuses - leur rôle au sein d'une GPA - Nordic Surrogacy

Les mères porteuses « prêtent » leur ventre, à des parents d’intention, le temps d’une grossesse. Qui peut faire appel à cette technique de procréation médicalement assistée (PMA) ? Comment ? Dans quel pays est-ce légal ? On fait le point.

Pour répondre à de l’infertilité chez un couple hétérosexuel ou au désir d’enfant de couples homosexuels, de nombreux Français recourent chaque année à la gestation pour autrui (GPA), bien qu’elle soit interdite en France. Ils doivent donc se rendre à l’étranger afin de rencontrer une mère porteuse, un parcours au processus et au coût variables selon les pays.

Gestation pour autrui : qui peut avoir recours à une mère porteuse à l’étranger ? Pourquoi sont-elles interdites en France ?

La GPA (gestation pour autrui) est strictement interdite en France par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994. Les raisons invoquées sont les principes d’indisponibilité de l’état des personnes et d’indisponibilité du corps humain, qui équivaut au refus de toute “marchandisation” des enfants et du corps des femmes pouvant mener à des dérives éthiques. Le recours à une mère porteuse est punissable de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende pour l’intermédiaire qui permet sa réalisation sur le territoire français (médecin, sage-femme…).

Les couples français qui désirent avoir recours à cette technique doivent donc se rendre à l’étranger, dans un pays qui autorise la GPA. Les défenseurs de la GPA dénoncent le tourisme procréatif qui découle de cette interdiction en France. Ils préféreraient que cette procédure soit encadrée de façon stricte, afin d’éviter notamment les situations juridiques et administratives complexes des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, ne pouvant pas obtenir ensuite la nationalité française.

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