Libéraliser la gestation pour autrui

Libéraliser la gestation pour autrui - Nordic Surrogacy

Dominique Mennesson et son épouse Sylvie (qui n’a pas d’utérus, d’où le recours à la gestation pour autrui) ont recours à une mère, porteuse, aux États-Unis. Celle-ci porte, un embryon issu d’un don d’ovocytes d’une, amie du couple et des spermatozoïdes de Dominique Mennesson. Le 25 octobre 2000, naissent de Mary, la mère porteuse américaine, des jumelles, Isa et Léa.

Conformément à la législation californienne, les certificats de naissance américains désignent Dominique, le père, et Sylvie, son épouse, comme parents des deux fillettes. Cette filiation est contestée à leur retour en France, où la gestation pour autrui (GPA) est illégale. Depuis, le parquet cherche à faire annuler la transcription sur les registres de l’état civil français, ce que le tribunal de grande instance de Créteil lui refuse en 2005, et qui est confirmé par la cour d’appel de Paris en 2007 ; elle déclare irrecevable la demande d’annulation de la transcription de l’état civil des deux fillettes au motif de « l’intérêt supérieur des enfants qui, au regard du droit français, se verraient privés d’actes d’état civil indiquant leur lien de filiation, notamment à l’égard de leur père biologique ».

Coup de théâtre juridique, en décembre 2008, la Cour de cassation donne raison au ministère public et casse le jugement de la cour d’appel de Paris au motif que la transcription va à l’encontre de l’ordre public. Le parquet décide alors de contester à nouveau le jugement de première instance de Créteil, et c’est la cour d’appel de Paris qui réexamine le dossier. Le 18 mars 2010, la filiation est définitivement reconnue.

Éviter ce genre de cauchemar juridique pourrait être une première raison pour que la France décide d’aligner sa législation sur celle des pays qui ont légalisé la GPA :
le Canada, nombre d’États américains, la Nouvelle-Zélande, Israël, l’Argentine, l’Australie, la Russie, le Brésil, et, en Europe, l’Angleterre, la Grèce ou encore la Belgique (notons aussi qu’il est possible pour un homosexuel d’avoir recours officieusement à une procréation pour autrui en Russie et à une GPA en Inde).

Une telle décision pourrait en réalité bénéficier de deux autres motivations de nature tout aussi pragmatiques que la première : simplifier les démarches administratives des « parents d’intention » et éviter le développement d’un marché parallèle, sur lequel on estime que s’engage une centaine de couples français par an, avec les dangers et les dérives que comporte une pratique forcée d’être dans l’illégalité, comme l’a été, en son temps, l’IVG.

En savoir plus ici: Cairn.Info – Libéraliser la gestation pour autrui